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- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
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- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
-
Travail
- Agrément
- Aide au réemploi
- Aide à l'embauche de chômeurs
- Aide à la mobilité géographique
- Autorisation d'occupation temporaire
- Chômage
- Coefficients (durée du travail)
- Comités mixtes d'entreprises
- Contrat de travail
- Convention collective de travail
- Demandeur d'emploi
- Délégations du personnel
- Garanties créances salariales
- Heures supplémentaires de travail
- Indemnisation chômage
- Indemnité compensatoire
- Indemnité de chômage
- Indemnité de réemploi
- Licenciement
- Participation aux frais de salaire
- Remboursement de salaire
- Représentants du personnel dans le conseil d'administration d'une s.a.
- Sanctions administratives
- Travail dominical
- travail intérimaire
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10393C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10423C.pdf
Audience publique du 29 janvier 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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