Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2025 par la soussignée, Alexandra

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra ZIANI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 10 mars 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2025.et lu à l’audience publique du 10 mars 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2025.rendue attentive au fait que l’affaire paraîtrait pour fixation à l’audience publique du 31 janvier 2024 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquait d’

Audience publique du 5 mars 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars

Audience publique du 5 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Madame Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Nour E. HELLAL s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2025 par

Audience publique du 4 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 4 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 4 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBECK et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2025.A l’audience publique du 21 novembre 2023, l’affaire sous analyse fut fixée au 19 novembre 2024 pour plaidoiries.A l’audience publique du 19 novembre 2024, le tribunal

Audience publique du 4 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :

Audience publique du 3 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 janvier 2025.A l’audience publique du 22 janvier 2025, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de l’intérêt à agir des consorts (A) et ce, conformément à l’article 30

Audience publique du 3 mars 2025Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2024. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2025 par :

Audience publique du 3 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mars 2025 par :

Audience publique du 28 février 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Maître Eric SAYS s’étant excusé.devant les juridictions administratives – ni oralement à l’audience publique des plaidoiries à laquelle il s’est excusé de ne pas