Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 18 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 2 mars 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2021 par :

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du mémoire en réponse de Maître Albert Rodesch, déposé au greffe du tribunal administratif en date du 20 mars 2018, mais qui n’a été notifié au litismandataire de Monsieur ... qu’en date du 24 avril 2018 tel que

Audience publique du 8 février 2019le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 5 février 2019et lu à l’audience publique du 5 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole HARTMANN, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs explications respectives à l’audience publique du 10 janvier 2019.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 24 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Jeanne FELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 décembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 18 janvier 2019et lu à l’audience publique du 18 janvier 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 17 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 21 décembre 2018Entendus à l'audience publique du Conseil duet lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 11 décembre 2018et lu à l’audience publique du 11 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Marc WALCH en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique du 22 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline HENRY-CITTON et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 28 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Milou AHMED BOUDOUDA et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.A l’audience publique du Conseil du mardi, 25 avril 2017, après rapport oral du président du Conseil