Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2014et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 15 octobre 2014et lu à l’audience publique du 15 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 8 octobre 2014et lu à l’audience publique du 8 octobre 2014 par le premier vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 octobre 2014et lu à l'audience publique du 8 octobre 2014 à 17:30 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 octobre 2014et lu à l’audience publique du 8 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique du 8 octobre 2014et lu à l’audience publique du 8 octobre 2014 par le premier vice-président en présence du greffier Goreti Pinto.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014et lu à l’audience publique extraordinaire du 3 octobre 2014 à 15.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er octobre 2014et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er octobre 2014Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er octobre 2014et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 1er octobre 2014et lu à l’audience publique du 1er octobre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 22 septembre 2014et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 22 septembre 2014et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 17 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 juillet 2014.et lu à l'audience publique du 17 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.