Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2025.

Audience publique du 12 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 5 février 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 janvier 2026 par le premier vice-président Daniel WEBER, en présence du greffier Luana POIANI.

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 9 janvier 2026. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2026 convoquant les parties à l’audience publique du 9 janvier 2026, notifiée en mains

Audience publique du 9 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 9 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026.

Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH entendue en ses explications à l’audience publique du 9 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ, pour la personne retenue, n’ayant pas été présente. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 5 janvier 2026

Audience publique extraordinaire du 8 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence

Audience publique du 8 janvier 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle CHOUCROUN et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Maître Georges GRATIA, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2025.A l’audience publique du 25 novembre

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 décembre 2025, Maître BONDO s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2026 par :

Entendues Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST ainsi que Maître Naïma EL HANDOUZ, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 31 décembre 2025 convoquant

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2026 par :

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie ROMERO, en remplacement de Maître Mathieu LAURENT, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025 ;Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 7 janvier 2026 par :

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tom KRIEPS et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. _______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine HUBER, en remplacement de Maître Cédric SCHIRRER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2025. ___________________________________________________________________________A l

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2026 par :

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2026. __________________________________________________________________________pose la

Audience publique du 6 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 janvier 2026 par :