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- Télécommunications
- Tourisme
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- Travail
- Travaux publics
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Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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35048.pdf
Audience publique du 17 septembre 2014Maître Sébastien COUVREUR, assisté de Maître Alexandra BOCHET, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour le demandeur, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, pour l’administration communale de Manternach, Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT entendus en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32301.pdf
Audience publique du 16 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin 2014 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32568.pdf
Audience publique du 4 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina SALVADOR, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mai 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32498.pdf
Audience publique du 2 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, Maître Steve HELMINGER, et Maître ChristineLouis HABERER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34568ord.pdf
Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34568.pdf
Audience publique du 30 mai 2014Maître Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, pour les demandeurs, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, pour l’administration communale de Strassen, et Maître Anne-Laure JABIN, pour Monsieur XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.Ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34549ord.pdf
Audience publique du 26 mai 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 26 mai 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33860C.pdf
Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Nathalie PRUM-CARRE, Arsène KRONSHAGEN et Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33865C.pdf
Audience publique du 22 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yves TUMBA MWANA, Arsène KRONSHAGEN et Jonathan MICHEL, en remplacement de Maître Roland ASSA, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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32292.pdf
Audience publique du 19 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean WELTER, Maître Jean BRUCHER, et Maître Frédéric GRUHLKE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mai 2014 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31584.pdf
Audience publique du 12 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès Durdu, en remplacement de Maître Albert Rodesch et Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2013.
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33960.pdf
Audience publique du 7 mai 2014et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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32057.pdf
Audience publique du 5 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Maître Martial BARBIAN en remplacement de Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32261.pdf
Audience publique du 23 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34277.pdf
Audience publique du 7 avril 2014entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 7 avril 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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33580C.pdf
Audience publique du 1er avril 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Philippe WADLÉ, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2014.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32152.pdf
Audience publique du 31mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN, Steve HELMINGER et Guy LOESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2014. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2014 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31997.pdf
Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc MODERT en ses plaidoiries et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT en ses explications à l’audience publique du 3 février 2014. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34143.pdf
Audience publique du 27 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34145.pdf
Audience publique du 27 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 27 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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