Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Benoît MINYEM, en remplacement de Maître Antonio RAFFA, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 13 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie SADLER, en remplacement de Maître Catherine WARIN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 novembre 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 novembre 2025Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarra MOUHLI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 novembre 2025 par :

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2025, Maître Louis TINTI s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 12 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mai 2025, Maître Françoise NSAN NWET s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 11 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 octobre 2025.

Audience publique du 11 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Michelle STEINMETZ en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 octobre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2025 par :

Audience publique du 10 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 novembre 2025 par :

Audience publique du 5 novembre 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 novembre 2025 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anka THEISEN, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 31 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 31 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 octobre 2025.

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 octobre 2025.

Audience publique du 31 octobre 2025Le vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2025

Audience publique du 31 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 octobre 2024 par la