Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 mars 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2019. ____________________________________________________________________________

Audience publique du 12 mars 2019et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine Ricotta-Walas, en remplacement de Maître Maximilien Lehnen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2019.

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2019et lu à l’audience publique du 1er mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique De Meester, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2018. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14

Audience publique du 22 janvier 2018Vu l’audience publique du 25 septembre 2017 à laquelle il a été retenu que le tribunal tranchera anticipativement et avant tout autre progrès en cause la question de la recevabilité de la requête en intervention volontaire et de son accès aux actes de procédure et aux pièces de l’instance principale, toutes autres question

Audience publique du 13 février 2019Vu l’audience publique du 25 septembre 2017 à laquelle il a été retenu que le tribunal tranchera anticipativement et avant tout autre progrès en cause la question de la recevabilité de la requête en intervention volontaire et de son accès aux actes de procédure et aux pièces de l’instance principale, toutes autres question

Audience publique du 8 février 2019et lu à l’audience publique du 8 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er février 2019et lu à l’audience publique du 1er février 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Kléthy, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2018. ________________________________________________________________________

Audience publique du 17 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, ainsi que Maître Amin BOUAZZA, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2018.

Audience publique du 15 janvier 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie LACROIX et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2018.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 9 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 janvier 2019et lu à l’audience publique du 7 janvier 2019 par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 21 décembre 2018Carlo Schockweiler, premier vice-président, Anne Gosset, premier juge, Olivier Poos, premier juge, et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 21 décembre 2018et lu à l’audience publique du 21 décembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2018.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence

Audience publique du 11 décembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HESTIN, en remplacement de Maître Philippe MORALES, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2018.et lu à l’audience publique du 11 décembre 2018 au local ordinaire des audiences de