Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 juin 2014et lu à l’audience publique du 4 juin 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mai 2014.et lu à l’audience publique du 28 mai 2014 à 17.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que la société à responsabilité limitée Loyens & Loeff Luxembourg Sàrl, représentée par Maître Jean-Pierre Winandy et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique du 28 mai 2014

Audience publique du 15 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014.et lu à l’audience publique du 15 mai 2014 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 28 mai 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique du 28 mai 2014 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 7 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014.et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le premier vice-président, en présence

Audience publique du 7 mai 2014et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 7 mai 2014et lu à l’audience publique du 7 mai 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 16 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 16 avril 2014

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 avril 2014. _________________________________________________________________________________

Audience publique du 25 octobre 2013Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 25 octobre 2013 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique du 28 mai 2014 par le premier vice-président, en