Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par : Paul Nourissier, vice-président, Olivier Poos, premier juge, Laura Urbany, juge, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2023 par :

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2023, Maître Frank Wies s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2023, Maître Hakima Gouni-Andrieux s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 juin 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2023 par :

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 16 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Katy Demarche étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 juin

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 décembre 2022, le délégué du gouvernement et Maître Fränk Rollinger s’étant excusés. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2023 par :

Audience publique du 9 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline Arendt, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2023 par :

Audience publique du 9 juin 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juin 2023 par :

Audience publique du 9 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2023, Maître Naïma El Handouz étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Rassafi Hicham, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juin 2023

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Kohnen et Maître Charles Hurt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2023 par :

Audience publique du 2 juin 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy Demarche et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juin 2023 par :

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 16 novembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mai 2023 par :

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 novembre 2019, après rapport

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________A l'