Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen, Maître Edith Reiff et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Muller et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 septembre

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Muller et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 septembre

Audience publique du 18 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 mai 2023. _________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie Maldague, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gil Sietzen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Benjamin Marthoz et Maître Thibault Chevrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 22 février 2022,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gil Sietzen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Benjamin Marthoz et Maître Thibault Chevrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2023. ___________________________________________________________________________Par courrier électronique du 22 février 2022,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine Korsec, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Maître Desislava Gosteva, en remplacement de Maître Virginie Brouns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2023.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Huber, en remplacement de Maître Roby Schons, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 9 février 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart et Maître Melissa Peña Pires en remplacement de Maître Brouns, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 février 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023.rapport fait par le juge-rapporter à l’audience publique du 22 mars 2023 et à la prise en délibéré de l’affaire le même jour.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frédéric Mioli et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juillet 2023.

Audience publique du 12 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juillet 2023.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2023 par le vice-président en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2023 par :