Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Serge Marx et Maître Philippe Hoffmann en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2023. ___________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabio Trevisan et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 juin 2023 par

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 28 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 juin 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2023 par :

Audience publique du 26 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica Henriot et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2023 par :

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2023. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2023 par :

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2023 par :

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverly Simon, en remplacement de Maître Frédéric Mioli, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023.A l’audience publique du 21 juin 2023, le tribunal a soulevé d’office la question de sa

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Joe Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2023 par :

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Gonner, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, et Maître Eric Schettgen, en remplacement de Maître Trixi Lanners, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 janvier 2023.

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen, Maître Brice Olinger et Monsieur le délégué du gouvernement Joe Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2023 par :

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuelle Keller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2023 par :

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Desislava Gosteva, en remplacement de Maître Virginie Brouns, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alex Pham et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2023. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 14 juin 2023 par le

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin

Audience publique du 12 juin 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2023 par :

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte Schaefer et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 7 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Antoine, en remplacement de Maître Nicolas Thieltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang, Maître Joris Fontaine, en remplacement de Maître Jeanne Feltgen, et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire à l’