Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mars 2025Le vice-président, en remplacement du président de la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars 2025 par la soussignée, Alexandra

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra ZIANI et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 10 mars 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé HANSEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2025.et lu à l’audience publique du 10 mars 2025 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 février 2025.rendue attentive au fait que l’affaire paraîtrait pour fixation à l’audience publique du 31 janvier 2024 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquait d’

Audience publique du 7 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 novembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2025 par :

Audience publique du 6 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2025.

Audience publique du 6 mars 2025Maître Marianne GOEBEL pour les parties requérantes, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT, et Maître Serge MARX, au nom de la société (AA), entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2025. _________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 6 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Merona GEHBRIWET, en remplacement de Maître Annie ELFASSI, en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 février 2025.

Audience publique du 5 mars 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars

Audience publique du 5 mars 2025Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.

Audience publique du 4 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.

Audience publique du 4 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2025.

Audience publique du 4 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2025.

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Parina MASKEEN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :

Audience publique du 4 mars 2025Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Inès GOEMINNE, en remplacement de Maître Nathalie PRUM-CARRE, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2025. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2025Maître Nicky STOFFEL pour le requérant, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Cathy MAQUIL et Maître Anne-Laure JABIN, pour l’administration communale de Mersch, entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2025. _________________________________________________________________________

Audience publique du 4 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBECK et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 mars 2025 par :