Décisions des juridictions administ. depuis leur création

demandeur et condamna ce dernier aux frais et dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

demandeur et condamna ce dernier aux frais et dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

du 21 juin 1999 », en vertu duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine », montant qu’il a augmenté dans le cadre de son mémoire en réplique à 3.607,50 euros en raison du fait que sonEn ce

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Il serait injuste de condamner et/ou punir les innocents que suis-je dans cette affaire qui est d’une gravité particulière.accès au compte bancaire de la société X, (iv) il n’aurait pas figuré en tant qu’administrateur en exercice dans les comptes annuels de la société X concernant les exercices 2012 et 2013 et (iv) qu’il y aurait lieu de ne pas le condamner

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne l’association momentanée aux frais et dépens.

reçoit l’appel du 22 juillet 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute la société anonyme (AG), partant, confirme le jugement entrepris du 7 juillet 2022, rejette la demande de la société anonyme (AG) en allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, condamne la société anonyme (AG) aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la société anonyme (AB) aux dépens de l’instance d’appel.