Décisions des juridictions administ. depuis leur création

8739 résultat(s) trouvé(s)
  1. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. de Luxembourg le 13 février 2008 (n° 23030 du rôle), par lequel le tribunal administratif l’a débouté de son recours introduit à l’encontre d’une décision du ministre de l’Environnement du 4 avril 2007 lui refusant l’autorisation pour des travaux de curage d’un cours d’eau situé sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de ..., section C de ..., auxPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23337 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre un arrêté grand-ducal du 27 avril 2007 lui refusant la nomination aux fonctions de conseiller de direction hors cadre;Il débouta partant celui-ci de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23336 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre un arrêté grand-ducal du 27 avril 2007 lui refusant la nomination aux fonctions de conseiller de direction hors cadre;Il débouta partant celui-ci de sa demande

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. déclare l'appel non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. A travers un jugement du 10 septembre 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ....le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Il s’ensuit encore que le statut de tolérance constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les circonstances de fait

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. déclare la demande principale irrecevable, reçoit la demande subsidiaire en la forme, la déclare non justifiée et en déboute, laisse les frais à charge de la requérante.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 1
  11. Il découle de l’ensemble des développements que Monsieur ... est à débouter de son appel et que le jugement entrepris est à confirmer dans toute sa teneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. au fond, les dits non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Royaume-Uni du 2 mai 1997 (n° 146/1996/767/964) et débouta l’actuel appelant de son recours.au fond, le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. au fond, les dit non justifiés et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. au fond le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu de le déclarer non justifié dans sa globalité et d’en débouter les appelants ;au fond, le dit non justifié et en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  178
  4. Page  179
  5. Page  180
  6. Page  181
  7. Page  182
  8. ...
  9. Page suivante