Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sports
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
23647.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24214C.pdf
de Luxembourg le 13 février 2008 (n° 23030 du rôle), par lequel le tribunal administratif l’a débouté de son recours introduit à l’encontre d’une décision du ministre de l’Environnement du 4 avril 2007 lui refusant l’autorisation pour des travaux de curage d’un cours d’eau situé sur un fonds inscrit au cadastre de la commune de ..., section C de ..., auxPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24413C.pdf
dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23337 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre un arrêté grand-ducal du 27 avril 2007 lui refusant la nomination aux fonctions de conseiller de direction hors cadre;Il débouta partant celui-ci de sa
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24412C.pdf
contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 avril 2008 (n° 23336 du rôle) l'ayant débouté de son recours en réformation, sinon en annulation dirigé contre un arrêté grand-ducal du 27 avril 2007 lui refusant la nomination aux fonctions de conseiller de direction hors cadre;Il débouta partant celui-ci de sa demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24430C.pdf
déclare l'appel non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24925C.pdf
A travers un jugement du 10 septembre 2008, le tribunal reçut ce recours en la forme, mais au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ....le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23887.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24273.pdf
Il s’ensuit que le bénéfice du statut de tolérance est réservé aux demandeurs de protection internationale déboutés dont l’éloignement se heurte à une impossibilité d’exécution matérielle.Il s’ensuit encore que le statut de tolérance constitue par définition une mesure provisoire, temporaire, destinée à prendre fin en même temps que les circonstances de fait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24673.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
25034.pdf
déclare la demande principale irrecevable, reçoit la demande subsidiaire en la forme, la déclare non justifiée et en déboute, laisse les frais à charge de la requérante.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
-
24615C.pdf
Il découle de l’ensemble des développements que Monsieur ... est à débouter de son appel et que le jugement entrepris est à confirmer dans toute sa teneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
23609.pdf
au fond, les dits non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24175.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24926.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24719C.pdf
Royaume-Uni du 2 mai 1997 (n° 146/1996/767/964) et débouta l’actuel appelant de son recours.au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24087.pdf
au fond, les dit non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24026.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
23841.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
24169C.pdf
Considérant que l’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, il y a lieu de le déclarer non justifié dans sa globalité et d’en débouter les appelants ;au fond, le dit non justifié et en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
24828C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 178
- Page 179
- Page 180
- Page 181
- Page 182
- ...
- Page suivante