Décisions des juridictions administ. depuis leur création

droits des objecteurs de conscience ne seraient toujours pas reconnus en Turquie et il risquerait dès lors d’être arrêté, en cas de retour dans son pays d’origine, comme insoumis et condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.Il serait sans conteste qu’il serait condamné à uneLa Turquie aurait d’ailleurs

Partant, il risquerait d’être condamné à des sanctions pénales disproportionnées sans pouvoir prétendre à un procès équitable.chaque personne appartenant d’une façon ou d’une autre à l’opposition se retrouverait arrêtée et condamnée pour des chefs d’accusation tel que « terrorisme », surtout depuis la tentative du coup d’Etat du 15 juillet 2016.service

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Or, force est au tribunal de constater de prime abord que les vagues allégations du demandeur selon lesquelles le régime auquel il serait soumis au Centre de rétention serait largement similaire voire identique à celui des détenus ayant été condamnés à une peine d’emprisonnement, en l’occurrence que la seule exception à ce régime serait son droit illimité à

condamne le demandeur aux frais.

condamne le requérant aux frais.

existence de Dieu, tout en se référant à un article de presse publié le 25 juin 2012 sur le site internet du magazine français « OBS » duquel il ressortirait qu’un jeune tunisien aurait été condamné à sept ans de prison à cause d'une publication de caricatures du prophète Mahomet sur les réseaux sociaux.réitérant le fait que, dans le passé, les juridictions

condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.