Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame A aux frais et dépens ;

condamne Madame ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat au frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance ;condamne la société B aux frais et dépens de l’instance.

du rôle) ayant rejeté sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, émis le 13 août 2014, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 24

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il ne ressort pas non plus des éléments du dossier que l’appelante aurait été ou pourrait être condamnée à la peine de mort ou exécutée au sens de l’article 48, point a), de la loi du 18 décembre 2015.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

déclara non justifié, partant en débouta les demandeurs, ces derniers ayant encore été condamnés aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais et dépens.