Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006. ___________________________________________________________________________affaire et versées auprès du ministre des Affaires étrangères et de l’

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Gast NEU et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.relatives à la sécurité du public et du voisinage en général relèvent de la

Audience publique du 20 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum BOUGHALMI, en remplacement de Maître Richard STURM, Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET et le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2006.Entendu le

Audience publique du 20 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, Maître Lexie BREUSKIN, en remplacement de Maître Jean-Luc GONNER, Maître Charles OSSOLA, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13

Audience publique du 18 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Tania HOFFMANN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées toutes les deux aux mémoires de leur partie respective à l’audience publique du 4 décembre 2006.Le ministre a relevé à ce sujet que la situation a totalement changé

Audience publique du 13 décembre 2006Vu la lettre du 27 novembre 2006 de Maître Adrian SEDLO informant le tribunal qu’il est désormais en charge des intérêts du demandeur en remplacement de Maître Pascale PETOUD ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 11 décembre 2006, ainsi que Maître Alban COLSON, en remplacement de Maître Adrian

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Fernand ENTRINGER, Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27

Audience publique du 13 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Nadia JANAKOVIC, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Anouk SCHNEIDER, en remplacement de Maître François WARKEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.laisse les frais à

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Maître Françoise EBERHARDT, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER et Maître Jean-Paul ESPEN, en remplacement de Maître Roger NOTHAR s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 22 novembre 2006.Je vous informe par la présente que je

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ansi que Maître Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique 4 décembre 2006.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps

Audience publique du 11 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique du 4 décembre 2006.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entretemps en charge du dossier, informa Monsieur ... par décision du 28 février 2006, notifié le 27

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 5 décembre 2006 ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et le délégué du Gouvernement JeanPaul Reiter en leurs observations orales.met les frais des deux instances à charge de l’intimé.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en

Audience publique du 6 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, en présence de Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES, qui se sont rapportées aux écrits respectifs de leurs parties.Par décision du 14 avril 2006,

Audience publique du 6 décembre 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Renaud LE SQUEREN et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES s’étant rapportés aux écrits respectifs de leur partie à l’audience publique du 27 novembre 2006. ___________________________________________________________________________Par décision du 18 avril

Audience publique du 5 décembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative et le délégué du Gouvernement Guy Schleder ainsi que Maître Claude Pauly en leurs observations orales.Le délégué du Gouvernement fait finalement valoir que les premiers juges n'auraient fait qu'analyser les conséquences de la sanction retenue

Audience publique du 5 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2006.tribunal dans son jugement du 9 novembre 2006 relatif à la première mesure de prorogation comme étant à cette

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2006, en présence de Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, qui s’est rapportée aux écrits de la partie étatique. ______________________________________________________________________________auprès de l’agent en charge de l’

Audience publique du 4 décembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline GUILLOU-JAQUES s’étant rapporté à ses écrits à l’audience publique du 27 novembre 2006.de police qu’auprès de l’agent chargé de l’audition, il se serait trouvé dans l’obligation de s’en remettre exclusivement au bon vouloir de ses

Audience publique du 4 décembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2006.Elle indiqua en outre être hébergée auprès de sa tante qui s’est formellement déclarée disposée à la prendre en charge.Par