Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par :

Audience publique 20 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 20 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 20 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 20 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er février 2022, Maître Assia Behat étant excusée. ___________________________________________________________________________Suite à la convocation de Monsieur ... à une audience

Audience publique extraordinaire 17 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos et Maître Céline Schmitz en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 17 juin 2022

Audience publique du 16 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 juin 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 mai 2022.

Audience publique du 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette Mayer et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2022.A l’audience des plaidoiries du 2 mars 2022, le tribunal a soulevée d’office cette question d’ordre public au sujet de laquelle

Audience publique 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin

Audience publique du 15 juin 2022Le premier juge remplaçant le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022, par la soussignée, Michèle Stoffel, premier

Audience publique 15 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 15 juin 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Simone PINTO ESTEVES, en remplacement de Maître Eric SAYS, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 juin 2022 par :

Audience publique du 14 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 juin 2021 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2022.

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019.

Audience publique du 13 juin 2022Vu le courrier électronique de Maître Frank Wies du 29 avril 2022 informant le tribunal qu’il ne se présenterait pas à l’audience des plaidoiries et que l’affaire pouvait être prise en délibéré hors sa présence ;Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa

Audience publique extraordinaire du 9 octobre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019.

Audience publique du 13 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2019 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 8 février 2021 par lequel il a ordonné

Audience publique du 13 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 13 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.