Décisions des juridictions administ. depuis leur création

BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement particulier, ainsi que contre une autorisation de construire délivrée par le collège échevinal de la commune de Kopstal, en matière d'urbanisme ----------------------Vu la requête déposée le 12 avril 2001

contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 13300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 avril 2001 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...PEZEROVIC introduisit auprès du service

contre trois décisions expresses et une décision de refus implicite du ministre de l’Environnement en présence des époux ... ... et ... ..., Mondercange contenant une demande en nomination d’un commissaire spécial en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodesVu la requête inscrite sous le numéro 12896 du rôle et déposée au greffe du

contre une décision du bourgmestre de la commune de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 13118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant

Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgJugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047) ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach,

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 30 mars 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, contre un jugement rendu par le tribunalVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12127 du rôle Inscrit le 17 juillet 2000Audience publique du 21 novembre 2001 ================================contre une décision du collège échevinal et une décision du bourgmestre de la commune deJunglinster en matière de concession funéraireVu la requête inscrite sous le numéro 12127 du rôle et déposée

contre un règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 et les actes posés en son amont en matière d’expropriation pour cause d’utilité publiqueHELLENBRAND, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation du règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant approbation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique -------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12972 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 février 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

Vu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12415 du rôle et déposée en date du 19 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation de deux jugements rendus par la deuxième chambre du

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation d’une décision du 12 juillet 2000 de Monsieur ... ..., ayant agi en sa qualité de commissaire spécial nommé par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNo du rôle 13468C Inscrit le 21 mai 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en présence de Madame Marguerite Marie Blondelot, veuve Bernard Bauschen matière de permis de construire - appel -jugement entrepris du 25 avril 2001, n° du rôle 11014)

Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourget le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationscontre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2001, à la requête d’Arthur Flies et consorts contre l’administration

Recours formé par le syndicat des copropriétaires du complexe immobilierVu la requête inscrite sous le numéro 12204 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2000 par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom1. du syndicat des copropriétaires du complexe immobilier «

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11271 du rôle Inscrit le 30 avril 1999LEGENDRE contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. etVu la requête inscrite sous le numéro 11271 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 1999 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11272 du rôle Inscrit le 30 avril 1999LUTGEN contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. etVu la requête inscrite sous le numéro 11272 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 1999 par Maître

contre deux décisions du ministre de l’Environnement en matière de protection de la natureVu la requête déposée le 23 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Yasmine POOS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVENuméro du rôle: 13146C Inscrit le 30 mars 2001Audience publique du 10 juillet 2001Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldangeen matière de permis de

Recours formé par l’administration communale de Putscheid, contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête inscrite sous le numéro 12837 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 janvier 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEN° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 5 juillet 2001Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg etet le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsjugement entrepris n° du rôle 10022 du 20 novembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au