Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GÉRARD, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenul’administration des Contributions directes.

GÉRARD, Longwy (F) contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le 16 novembre 1996, les époux MIRARCHI ont dirigé contre le bulletin d’impôt précité une réclamation adressée au directeur de l’

Recours formé par l’administration communale de Remerschen contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

GEORGES, et Mme ... contre le directeur de l'administration des Contributions directes, en matière d'impôt sur le revenu -------------------------------------------------------------confirmative, rendue sur réclamation, par le directeur des Contributions directes du 25 novembre 1997;Par décisions du préposé du bureau d'imposition Luxembourg 8 du 30 novembre

DOHN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur la fortuneContributions directes, les bulletins déférés étant intervenu à tort au-delà de la période de prescription quinquennale applicable en la matière;DOHN ont adressé une réclamation relative à tous les bulletins prévisés au directeur

FELTGEN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------de l’année 1992, datant du 3 juin 1993 de l’année 1993, datant du 26 mai 1994 de l’année 1994, datant du 18 janvier 1996 de l’année 1995,

Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------Suite à un échange de courriers et une réunion de travail entre des représentants de l’administration communale de la ville de Luxembourg et de

NEIENS contre l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Un recours gracieux adressé par Monsieur NEIENS au directeur de l’administration des Contributions directes en date du 8 septembre 1993 est resté sans suite.

Recours formé par Monsieur CLOOS-SCHILTZ ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro du rôle 10239, déposée le 18 août 1997 au greffe du tribunal

PEPIN, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuVu l’exploit du 25 juillet 1997 de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, portant signification dudit recours à l’administration des Contributions directes et à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg;Par lettre du 10 novembre 1988, l’administration

Recours formé par la société anonyme NONNEMILLEN S.A. contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salairesimpôt sur les salaires du 8 août 1996 par lequel l'administration des Contributions directes, section des impôts sur les salaires, a imposé l’exposante pour un montant de 615.000.- francs dans le cadre de la retenue d’

REUTER, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’imposition des non-résidentsdirecteur de l’administration des Contributions directes suite à une réclamation du demandeur du 9 septembre 1996;REUTER critique le bulletin de fixation des avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu lui adressé le 5 septembre 1996 et, pour autant que

Recours formé par la société à responsabilité limitée de droit allemand J. WOLFFERTS SANITÄRE INSTALLATIONS- UND HEIZUNGSGESELLSCHAFT contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ------------------------------------------------------------------administration des Contributions directes le 22 février

HOFFMANN contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuQu’après avoir adressé une lettre de mise au point à l’administration des Contributions directes en date du 17 novembre 1992, Monsieur ...Considérant qu’en vertu de l’article 97 (2) de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de

ESCH contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’imposition des non-résidentspréposé du bureau d’imposition de ..., section personnes physiques, de l’administration des Contributions directes retenant que l’infrastructure maintenue par lui au Luxembourg durant les années 1992 à 1995 dans le cadre de son métier de peintre

Recours formé par Monsieur...GUILIANELLI contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de classes d’impôt ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Par courrier du 12 mars 1997 envoyé au directeur de l’administration des Contributions directes et adressé au

Recours formé par la société à responsabilité limitée ARS PUBLICITE Sàrl, contre l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitéssur le revenu des collectivités pour l’année 1991 émis par l’administration des Contributions directes le 7 mars 1996;

contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuintroduit en ordre subsidiaire contre la décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes face à leur réclamation du 26 octobre 1993;Qu’en date du 26 octobre 1993, les demandeurs ont adressé une réclamation au directeur de

WEILER contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------1993, suite au silence du directeur de l’administration des Contributions directes face à leurs réclamations des 15

MOKLUK contre l’administration des Contributions directesMOKLUK avait entrepris la décision de Monsieur le directeur de l’Administration des Contributions directes du 27 septembre 1994 par laquelle le recours gracieux formé en date du 21 janvier 1993 par la demanderesse a été rejeté.Par requête déposée le 1er juillet 1997 au greffe de la Cour administrative