Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 29 mai 2001

Audience publique du 28 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 28 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 mai 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mai 2001 à laquelle le prononcé avait été fixé par :

Audience publique du 17 mai 2001Ainsi jugé par : M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 17 mai 2001 par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 17 mai 2001Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 17 mai 2001 par le vice-président en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 17 mai 2001 ==========================et lu à l’audience publique du 17 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 17 MAI 2001

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: Mme LENERT, premier

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Linda FUNCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 mai 2001 =========================et lu à l’audience publique du 16 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 mai 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2001.Ouï Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy

Audience publique du 16 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2001 par:

Audience publique du 15 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 15 mai 2001

Audience publique du 15 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 15 mai 2001 ---------------------------------------------------------

Audience publique du 14 mai 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER

Audience publique du 14 mai 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 14 mai 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2001 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mai 2001 à laquelle le prononcé avait été fixé par :