Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 20 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2019.

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Ibrahima Diassy, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Abou Ba, en remplacement de Maître Patrice Rudatinya Mbonyumutwa, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laura Urbany, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019, par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019, par la soussignée, Géraldine Anelli, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19

Audience publique du 18 juin 2019et lu à l’audience publique du 18 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 juin 2019et lu à l’audience publique du 17 juin 2019, par le juge Hélène Steichen, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 17 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Radia Doukhi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 17 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2019, par :

Audience publique du 13 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2019.et lu à l’audience publique du 13 juin 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 12 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2019 par :

Audience publique du 12 juin 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2019 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier.

Audience publique du 11 juin 2019encore informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 11 juin 2019 pour plaidoiries et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt à agir.et lu à l’audience publique du 11 juin 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibrahima DIASSY, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 juin 2019.

Audience publique du 11 juin 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2019.