Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2023.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Marc Wagner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur A en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie, à l’audience publique du 5 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2023.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2022.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Tisserand, en remplacement de Maître Marie Bena, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurélie Belingar et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février 2023

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Tisserand, en remplacement de Maître Marie Bena, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2023 par :

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Noémie Sadler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 6 février 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 3 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur Denis Colin et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Marianna Palmini, en remplacement de Me Eric Says, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 janvier 2023.

Audience publique du 3 février 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2023 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en chef.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023.

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier et Maître Tom Krieps en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 2 février 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 février 2023Vu l’acte de constitution de nouvel avocat à la Cour et de reprise de mandat de Maître Virginie Mertz, avocat à la Cour, assistée de Maître Juliette Addou, avocat, tous les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déclarant qu’elle se constitue pour Monsieur ..., préqualifié, versé à l’audience