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12122.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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11911.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12080.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11849.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12050.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12045C.pdf
Par jugement rendu à la date du 10 mai 2000, le tribunal administratif a déclaré ledit recours non justifié et en a débouté le requérant qui, par requête déposée au greffe de la Cour administrative le 13 juin 2000 a relevé appel dudit jugement en faisant valoir que la décision ministérielle du 23 juillet 1999 aurait dû être réformée pour violation de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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12067C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11892.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11915.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11982C.pdf
en a débouté Ronaldo CALLAKU avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11983C.pdf
en a débouté Lin CALLAKU avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11930.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11850.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11876C.pdf
Il a reçu le recours en ce qu’il a tendu à l’annulation des décisions précitées, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté.le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11935C.pdf
Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté les consorts SOFTIC et DZOGOVIC avec charge des dépens.les dit non fondés et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11888.pdf
PAR CES MOTIFS Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11907C.pdf
justifié au fond et les époux ALIUKOKOSHARI en ont été déboutés avec charge des dépens.les dit non fondés et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11976.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11972.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11891C.pdf
Dans le dispositif d’un jugement rendu à la date du 9 février 2000, le tribunal administratif a débouté Refik Pjanic, de nationalité bosniaque, demeurant à Brachtenbach, maison 24, de son recours en réformation en matière de statut de réfugié politique dirigé contre une décision de rejet du ministre de la Justice du 26 juillet 1999 suivie d’une décisionLes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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