Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

L’un de ses agresseurs serait passé en jugement et il aurait été condamné à cinq ans de prison.Le demandeur souligne encore avoir déposé en justice contre les agresseurs de son cousin et que suite à son témoignage, l’un des agresseurs aurait été condamnébagarre dont le demandeur fait état, alors que le demandeur a affirmé lui-même lors de son entretien du 23

condamne l’administration communale de Mondercange à payer à la société à responsabilité limitée ...une indemnité de procédure d’un montant de 1.000.-condamne l’administration communale de Mondercange aux frais.

Il s'ensuit qu'il n'est pas avéré qu'en cas d'arrestation vous soyez détenu ou que vous soyez condamné à une peine de prison alors que la justice a, jusqu'ici, fonctionné correctement.En outre, notons que vous n'avez été condamné à aucune peine et que la Gambie ne connaît à l'heure actuelle pas de conflit armé.condamne le demandeur aux frais ;

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

Par jugement contradictoire de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 octobre 1990, Monsieur ... ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans.Sur appels relevés respectivement par Monsieur ... et le procureur d’État, la chambre criminelle de la Cour d’appel, par arrêt du 2 décembre 1991, condamna Monsieur ... , par

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

la condamne aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

quitter le territoire contenu dans ladite décision ministérielle, et condamna l’Etat aux frais de l’instance.condamne les intimés aux dépens des deux instances ;

condamne l’appelante aux dépens des deux instances.

rejette la demande en allocation d’une indemnité de procédure, condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.