Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

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police de Constantine aurait arrêté 44 personnes qui auraient participé à une fête qualifiée à tort dans les médias de « mariage homosexuel », la majorité des personnes arrêtées ayant été condamnées à un an de prison, tandis que l’organisateur et son partenaire auraient écopé d’une amende de trois ans d’emprisonnement pour « incitation à l’homosexualité » et

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condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne le requérant aux frais et dépens.

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condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

Il dit ne pas comprendre les raisons pour lesquelles deux autres ressortissants marocains, de surcroît condamnés à des peines correctionnelles, auraient été remis en liberté, alors que lui-même n’auraitpas été condamné, craignant ainsi d’être victime d’un traitement inégal.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.