Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne partant le requérant à payer à l’Etat une indemnité de procédure de 250.euros ;condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

Le tribunal dit encore qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur auxla Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 29 octobre 2021 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 29

Par jugement du 8 février 2022, le tribunal déclara le recours irrecevable pour autant qu’introduit par Madame (D) et non fondé pour le surplus, partant le rejeta, débouta encore Monsieur (C) de sa demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure et le condamna aux frais et dépens de l’instance.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

euros, condamne la société anonyme (G) S.A. aux dépens des deux instances.

Par jugement du 7 décembre 2021, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, déclara le recours principal en annulation recevable mais non fondé, en débouta le demandeur et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens.

condamne le requérant aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.