Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2018.Vous énoncez que vous auriez travaillé en tant que cuisinier pour l'armée irakienne en 2008 quand la situation sécuritaire

Audience publique du 6 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2018.après « la Charte », de même que par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir son objection ferme,

Audience publique du 23 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH, et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.profondément changé au cours des derniers mois et que si l’EI avait été fortement

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH et Maître José STEFFEN, en remplacement de Maître Michel KARP, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2018.profondément changé au cours des derniers mois et que si l’EI avait été fortement présent

Audience publique du 18 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.Ainsi, la situation de ce groupe terroriste aurait profondément changé en ... au cours des derniers mois et que si

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018.Ainsi, la situation de ce groupe terroriste aurait profondément changé en Irak au cours des derniers mois et que si l’«

Audience publique du 16 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2018.Ainsi, la situation de ce groupe terroriste aurait profondément changé en Irak au cours des derniers mois et que si l’«

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT et Maître Françoise NSAN-NWET en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité

Audience publique du 9 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 octobre 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les

Audience publique du 8 août 2018Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 août 2018. ___________________________________________________________________________Ces moyens sont plus particulièrement basés sur les articles 2, 3, 5 et 6 de la

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2018.En avril 2014, les représailles contre « la masse et la poursuite des membres du parti et des activistes du public et

Audience publique du 4 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana LUNCA et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018.des forces de sécurité intérieure chargées du maintien de l’ordre, ainsi que l’instauration, à partir de 2014, d’un système

Audience publique du 22 juin 2018En effet : « (...) Iraq's central criminal court said on Wednesday it had sentenced 47 affiliates with the mostly-Shia militias fighting Islamic State with the Iraqi government to death and prison over charges of murder and arms possession.organisation Al-Hashd al-Shaabi aurait officiellement été placée sous le contrôle

Audience publique du 21 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 5 juin 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les autorités chargées du maintien de la sécurité auraient été

Audience publique du 14 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise NSAN-NWET et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2018.qui selon nos sources a changé complètement dans son mode de fonctionnement, il est raisonnable de dire que vous auriez été

Audience publique du 11 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie Linster en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 février 2018.Par ailleurs, il découle du même document que : « l'instruction mené en cause ne dégage pas de charges suffisantes

Audience publique du 7 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alev Acer en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2018.Conséquemment, en l'espèce, vous restez en défaut de démontrer concrètement que les

Audience publique du 5 juin 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mai 2018.to change [et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 juin 2018Il relève finalement que son droit à la protection subsidiaire se trouverait encore renforcée par les dispositions de l'article 37 (4) de la loi du 18 décembre 2015, étant donné qu'il n'existerait aucune « bonne raison » de penser que les persécutions subies ne se reproduiront pas en cas de retour dans son pays d’origine où la

Audience publique du 29 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2018. ___________________________________________________________________________réfugiés requiert un défaut de protection de la part des autorités chargées