Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc ...en et Monsieur le délégué du gouvernement Gilles Barbabianca en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de relever qu’à l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx et Maître Stéphane Sunnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Clémence Patte, en remplacement de Maître Gabriel Bleser, et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2022 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 27 juin 2022et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 27 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 11 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 juin 2022 par le premier vice-

Audience publique du 22 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 décembre 2021.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par : Thessy Kuborn, vice-président,

Audience publique du 21 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Rosilene SILVA LOPES, en remplacement de Maître Joë LEMMER, ainsi que Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 juin 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 21 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique de ce jour.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 21 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 mars 2022.et lu à l’audience publique du 21 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rosario Grasso et Madame le délégué du gouvernement Cindy Coutinho en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2020.Vu la convocation de l'inculpé pour l'audience du Conseil de discipline du 25 juin 2020 à 14.30 heures.Sur le rapport de son

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par :

Audience publique du 21 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 juin 2022 par :

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par : Annick Braun, vice-

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par :

Audience publique du 20 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022.Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 juin 2022 par :