Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 10 mars 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2023, Maître Marlène Aybek s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 10 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 10 mars 2023 par :

Audience publique du 10 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc THEWES, assisté par Maître Hicham RASSAFI, Maître Vincent WELLENS, ainsi que Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 31 janvier 2023.D’après le dernier état de ses conclusions, n’incluant plus la demande formulée dans la requête d’appel

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Messieurs les délégués du gouvernement Felipe LORENZO et Jeff RECKINKER et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 janvier et 21 février 2023.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 décembre 2022.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022;le magistratrapporteur a commencé son rapport en audience publique est écartée des débats, sauf si le dépôt en est ordonné par la Cour

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2022.et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 février 2023.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc THEWES, assisté par Maître Hicham RASSAFI, Maître Vincent WELLENS, Maître Alain RUKAVINA, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 31 janvier 2023.D’après le dernier état de ses

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2022.Enfin, la partie étatique relève qu’il n’est pas cohérent que l’intimé aurait décidé seulement cinq jours avant l’audience

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 31 janvier 2023.Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023.et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marine SESSA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2023 par :

Audience publique 8 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mars 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2023 par :

Audience publique du 7 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2023 par :