Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 13475 du rôle Inscrit le 22 mai 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13475 du rôle et déposée le 22 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Luc SCHAUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13388 du rôle Inscrit le 3 mai 2001Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 13388 du rôle et déposée le 3 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DUPONG, avocat à la

N° 13364 du rôle Inscrit le 2 mai 2001Audience publique du 19 décembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13364 du rôle et déposée le 2 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la

N° 13326 du rôle Inscrit le 23 avril 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13326 du rôle et déposée le 23 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N° 13251 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 26 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 13251 du rôle, déposée le 12 avril 2001 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13253 du rôle Inscrit le 12 avril 2001Audience publique du 22 novembre 2001 ===============================contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politique ------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 13253 du rôle et déposée au greffe

Numéro 13088 du rôle Inscrit le 20 mars 2001NOVALIC contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 13088 du rôle, déposée le 20 mars 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Luc MAJERUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 12426 du rôle Inscrit le 20 octobre 2000KRAIEM contre une décision du ministre de la JusticeVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 25 octobre 2000 ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 15 novembre 2000 déclarant non justifiée une requête tendant à voir ordonner un sursis à

N° 12485 du rôle Inscrit le 13 novembre 2000RAUSCH et 35 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes D.P.N. et D.P.E., en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -------------------------------------------------------------------------

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12157 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000Audience publique du 25 avril 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Rechercheen matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12157 et

N° 11595 du rôle Inscrit le 20 octobre 1999ASSIS DE CARDOSO contre une décision du ministre de la Justiceen matière de mise à la disposition du gouvernement ---------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 20 octobre 1999 par Maître André MARMANN, avocat à la Cour inscrit au

N° 11049 du rôle Inscrit le 23 décembre 1998Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 1998 par Maître Lucy DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A. LOPES DA COSTA, de nationalité capverdienne, demeurant à L-..., tendant, d’une part, à l’annulation, et, d’autre part,

N° 53662 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53662 Inscrit le 17 octobre 2025contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)réformation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 8 octobre 2025 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d’un

N° 53592 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53592 Inscrit le 3 octobre 2025Par décision du 1er mars 2023, le ministre de l’Immigration et de l’Asile fit droit à la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur (A), ci-après désigné par « Monsieur (A)Par courrier du 21 août 2024, le ministre des Affaires intérieures, entretemps en charge du dossier, ci-

Le même jour, Monsieur (A) fut entendu par un agent de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section criminalité organisée, sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg.demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée en se basant sur les dispositions de l’article 27, paragraphe (1), sous a)

N° 50313 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:50313 Inscrit le 10 avril 2024contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile et une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de protection temporaire ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50313 du rôle et déposée le

N° 52092 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:52092 Inscrit le 13 décembre 2024assigné à résidence à ... sise à L-..., tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 28 novembre 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile »,

N° 50070 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50070 Inscrit le 21 février 2024Corée du Nord), de nationalité nord-coréenne, agissant en son nom personnel ainsi qu’au nom et pour le compte de son enfant mineur B, déclarant être née le ... à ... (Corée du Sud) et être de nationalité sudcoréenne, alias ..., née le ... à ... (Chine), de nationalité nord-coréenne, demeurant

N° 49879 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49879 Inscrit le 28 décembre 2023contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au

Numéro 49734 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49734 Inscrit le 21 novembre 2023Vu la requête inscrite sous le numéro 49734 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 novembre 2023 par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Biélorussie), de nationalité