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  1. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33251C du rôle, déposé au greffe de la Courdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 juillet 2013, par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 33906C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née ledirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne et demeurant actuellement àtendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juin 2013 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Vous remettez une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 16 avril 2012 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union ;Vu l’accord des parties marqué à l’audience publique du 30 avril 2013 de maintenir l’affaire en suspens en attendant un arrêt de la Cour de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 janvier 2014 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte ;Au moment de croiser un bus, il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 33844C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 janvier 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ...-..., née ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 16 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Iran), de nationalité iranienne, ayant été retenu au Centre de rétention à Findel, tendant à l'annulation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 31 janvier 2014 par laquelle ledit ministre, d'une part, s'est déclaré incompétent sur base de l'article 15 de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 octobre 2013 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;En mains les rapports d'entretien de l'agent du Ministère des Affaires étrangères des 11 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 décembre 2013 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Requête en institution d’une mesure de sauvegardeséjourner provisoirement sur le territoire luxembourgeois dans le contexte d’une décision duun recours en annulation dirigé contre cette décision ministérielle d’incompétence, inscritmodifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires dePar arrêté du 30 janvier 2014, le ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  11. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7 mai 2013 portant refus de leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 janvier 2013 portant refus de lui accorder le statut de la protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans la même décision ;Là, avec l’aide d’une connaissance, vous auriez obtenu une fausse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance 1) à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément attribuée au ministre du Travail de l’Emploi et de l’Immigration, du 23 décembre 2013 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale, 2) à l’annulation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. d’une part, à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 juin 2013 refusant de faire droit à leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Par décision du 1er mars 2013, le ministre a de nouveau refusé d’octroyer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2013 de statuer sur le bien-fondé de leurs demandes de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation de la décision du même ministre du 20 décembre 2013 refusant de faire droit à leurs demandes de protectionles demandes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Requête en institution d’une mesure provisoirel’institution d’une autorisation de séjour provisoire, par rapport à une décision du ministre deministérielle d’incompétence du 27 février 2014, inscrit sous le numéro 33133, introduit le 3protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et àPar arrêté du 27 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 30 janvier 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Il résulte de vos

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 31 juillet 2013 portant refus de leur demande de protection internationale, et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après désignée par la «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 décembre 2013 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation de la décision portant refus de faire droit à leur demande de protection internationale et à l’annulation de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration 22 mai 2013 rejetant sa demande en obtention d’une protection internationale comme n’étant pas fondée et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois contenu dans la même décision ;Ensemble avec d'autres africains

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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