Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 13801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire -------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13690 du rôle Inscrit le 2 juillet 2001contre deux décisions du collège échevinal de la commune de BissenVu la requête inscrite sous le numéro 13690 du rôle et déposée le 2 juillet 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence des époux ... et ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 14042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 octobre 2001 par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 14015 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2001 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, assisté de Maître Annette BREWER, avocat, tous les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 3 novembre 1998, Monsieur ... et son épouse,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ...en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 13954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13440 du rôle Inscrit le 14 mai 2001S.A. contre une décision implicite de refus émanant respectivement du bourgmestre ou du collègeéchevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 13440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête déposée le 13 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L- ..., , rue deVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Revu la requête inscrite sous le numéro 12921 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 février 2001 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 13559 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2001 par Maître André ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Numéro du rôle : 10438 C Inscrit le 28 novembre 1997Requête d’appel des époux ... et ... contrela Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Luc Schanen au nom des époux ..., employé privé, et ..., commerçante,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14484 du rôle Inscrit le 22 janvier 2002et du ministre de l’Environnement en matière de relevé de déchéanceVu la requête, inscrite sous le numéro 14484 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 janvier 2002 par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Recours formé par le ministre de l’Environnement, le ministre du Travail et de l’Emploi et l’Entreprise des Postes et Télécommunicationsétablissements classés, suite à un recours formé par l’administration communale de ... contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi et une décision du ministre de l’Environnement, en présence de l’Entreprise des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. contre une décision du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du LogementVu la requête inscrite sous le numéro 13031 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 mars 2001 par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Recours formé par l’administration communale de Strassen contre des décisions du Ministre de l’Environnement et du Ministre du Travail et de l’EmploiVu la requête inscrite sous le numéro 13098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 mars 2001 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. S.A. contre une décision du ministre de l’EnvironnementVu la requête, inscrite sous le numéro 12453 du rôle, déposée le 30 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Victor ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Par arrêté du 16 octobre 1967, le ministre de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12336 du rôle Inscrit le 26 septembre 2000Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête déposée le 26 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13378 et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 mai 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de la Justice du 13 novembre 2000, notifiée le 21 février 2001,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête, inscrite sous le numéro 13112 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 22 mars 2001 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ZORIN, accompagné de son épouse, de deux enfants mineurs ainsi que de sa belle-mère, introduisit oralement auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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