Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Véronique Achenne, en remplacement de Maître Jean-Paul Rippinger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Véronique Achenne,

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Stanislas Bunetel en remplacement de Maître Alain Steichen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique du 24 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Dogan Demircan et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2009 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Dogan Demircan et Monsieur le délégué du gouvernement

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fayza Omar et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 novembre 2009

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 24 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Barbara Najdi, et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 19 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nadine Bogelmann en remplacement de Maître Michel Molitor et Maître Annick Wurth en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le président, en présence du greffier Judith

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Marianne Goebel et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.