Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 19 mai 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mai 2008.et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 8 mai 2008et lu à l’audience publique du 8 mai 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 5 mai 2008Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Sandra VION, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2008.et lu à l’audience publique du 5 mai 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008 ===========================et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier juge, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008Carlo Schockweiler, premier vice-président, Martine Gillardin, premier juge, Françoise Eberhard, juge, et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 30 avril 2008et lu à l’audience publique du 30 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.

Audience publique du 24 avril 2008et lu à l’audience publique du 24 avril 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille.