Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Maître Véronique Wiot, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sabrina BONHOMME, en remplacement de Maître Michel KARP et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2011 par :

Audience publique du 19 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 2011 par

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2011.

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 11 octobre 2011.

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2011.

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 11 octobre 2011.

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2011.

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 11 octobre 2011.

Audience publique du 18 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2011.

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Aurore GIGOT, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2011 par :

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume LOCHARD, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2011 par :

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Christian BARANDAO-BAKELE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 octobre 2011 par :

Audience publique du 8 octobre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries complémentaires respectives à l’audience publique du 24 septembre 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas BANNASCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 17 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Modert, Eric Muller, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Oliver LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 25 octobre 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 15 décembre 2011Cette conclusion n’est pas affectée par le fait affirmé par Monsieur ... à l’audience publique du 8 décembre 2011, à laquelle il avait été appelé par les soins de la Cour administrative, et confirmé par le mandataire de la société ... qu’il n’aurait pas été informé, au moment où il a contracté avec les sociétés ... et

Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, Marc Sünnen, en