Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 février 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 septembre 2022.

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2022 par :

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRUM-CARRE, Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, Maître Martine LAMESCH et Maître Anne-Laure LEHALLE, en remplacement de Maître David YURTMAN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mai 2022.Ainsi jugé et

Audience publique du 4 octobre 2022Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 mai 2022, Monsieur ... ne s’étant ni présenté, ni excusé. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 30 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Charles Kaufhold étant excusé. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 30 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 30 septembre 2022Maître Benjamin MARTHOZ, ainsi que Maître Mélanie TRIENBACH, en remplacement de Maître Yasmine POOS, représentante de la société KLEYR GRASSO SECS, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Luc Schanen, en remplacement de Maître Isabelle Girault, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Bock, en remplacement de Maître Henri Frank, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Hansen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 29 septembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2022.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Luc Schanen, en remplacement de Maître Isabelle Girault, et Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Anne Ferry, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022.

Audience publique du 19 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Pol MELLINA, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2022 ;fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 22 septembre 2022,

Audience publique du 29 septembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 29 septembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.