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  1. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond, le déclare non justifié et en déboute, laisse les frais à charge des demandeurs.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 29 mars 2000 a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 29 mars 2000, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement en date du 17 mai 2000, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond l’a déclaré non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours subsidiaire en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 29 mai 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté le demandeur avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant contradictoirement en date du 29 mai 2000, a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté tout en déclarant le recours en annulation irrecevable.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 10 mai 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours en réformation non justifié et en a débouté le requérant avec condamnation aux frais.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 23 août 2000, le tribunal administratif a déclaré le recours au fond non justifié et en a débouté la demanderesse.le dit non fondé et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Le même jugement a cependant déclaré la demande non fondée et en a débouté Sait HODZIC avec charge des dépens.le dit non fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
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