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Instance
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Type de contentieux
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  1. enberg, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 octobre 2021 (n° 45105 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 15 septembre 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. déboute l’appelante de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 septembre 2021 (n° 43810 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 octobre 2019 portant rejet de sa demande de remise gracieuse du 10 octobre 2019 ;le dit cependant

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. Au vu de l’issue du litige, Monsieur (S) est encore à débouter de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel.au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. dirigée contre le jugement rendu le 26 octobre 2021 (n° 46408a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 août 2021 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale,Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 octobre 2021 (n° 44137 du rôle) par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2019 portant refus d’un report à l’éloignement, ainsi que de la décisionPar une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. représentée par son gérant actuellement en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 septembre 2021 (no 44954 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du Ministre de l’Economie et du Ministre des Finances du 17 juillet 2020 portant refus d’octroi d’une aidePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. éléments du dossier soumis au tribunal, de sorte que la demanderesse est à débouter de sa demande de remise des intérêts de retard pour les années d’imposition litigieux pour les mêmes motifs.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. Par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013, inscrit sous le numéro 32872C du rôle, Monsieur ... et son épouse Madame...-, accompagnés de leur enfant mineur ... ... furent définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale introduites le 21 février 2012 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Par jugement du 12 juillet 2021 (n° 43783 du rôle), le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta le demandeur.Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel de Monsieur (A) n’est pas fondé et l’appelant est à en débouter, le jugement étant à confirmer.Eu égard à l’issue du litige, cette demande est à rejeter et l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal déclara ce recours recevable et non fondé, en débouta les demandeurs et condamna ceux-ci aux frais et dépens.Il en résulte encore que l’appel n’est justifié en aucun de ses moyens et qu’il y a lieu d’en débouter les appelants avec confirmation du jugement dont appel.partant, en déboute les appelants ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Par jugement du 11 août 2021, le tribunal déclara ce recours recevable mais non fondé et en débouta la demanderesse avec la charge des frais et dépens de l’instance.l’ordre principal proposé par l’appelante, il y a lieu de déclarer son recours en annulation initial non justifié dès ce niveau et à l’en débouter.au fond, le dit non justifié et en déboute l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. partant, en déboute l’appelante ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. disant non justifié, de sorte à en débouter les demanderesses avec rejet de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure et condamnation aux frais.Le moyen laisse encore d’être fondé et le jugement dont appel est encore à confirmer sous ce second volet, en ce qu’il a débouté les appelantes y relativement.Par conséquent, les parties appelantes sont

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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