Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne la commune de Junglinster aux frais.

Par un jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 13 mars 2008, Monsieur ... fur condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans.condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat à payer à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne l’Etat aux frais.

Ils demandent encore que l’Etat soit condamné à leur rembourser le trop-perçu d’impôts.Enfin, ils demandent que l’Etat soit condamné à leurrejette la demande des demandeurs tendant à voir condamner l’Etat au remboursement des trop-perçus d’impôts ;condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser le demandeur d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à uncondamne le

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser le demandeur d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à un certain montant destiné à voir indemniser un prétendu préjudice subi par l’autre partie au litige.

Enfin, il demande que l’Etat soit condamné à lui verser une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros, en vertu de l’article 98 (2) de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portantcondamne l’Etat aux frais.

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser la demanderesse d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à un certain montant destiné à voir indemniser un prétendu préjudice subi par l’autre partie au litige.

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser le demandeur d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à un certain montant destiné à voir indemniser un prétendu préjudice subi par l’autre partie au litige.

La demande tendant à voir condamner la BCCE à un montant de 1000 € pour indemniser le demandeur d’un prétendu préjudice évalué à cette somme est irrecevable étant donné qu’il n’appartient pas au tribunal administratif de condamner une partie au litige à un certain montant destiné à voir indemniser un prétendu préjudice subi par l’autre partie au litige.

condamne la partie demanderesse aux frais.