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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne encore l’administration communale de ... et l’Etat in solidum à payer à la société ... s.à r.l. une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros ;condamne encore l’administration communale de ... et l’Etat in solidum aux frais, sous réserve des mémoires écartés ci-avant ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. débouta Monsieur ... de son recours, rejeta encore sa demande en communication de la copie corrigée du devoir de vacances, de la copie corrigée de l’épreuve d’ajournement et de la décision du conseil de classe et le condamna aux frais de l’instance.condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Par jugement du 5 janvier 2011, le tribunal administratif déclara ce recours non fondé sous son double volet et condamna la demanderesse aux frais.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. condamne l'appelant aux frais de l'instance d'appel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Il constata, sur base des pièces et éléments du dossier, que Monsieur ... avait été condamné, par arrêt de la Cour d'appel du 9 juin 2009, à une peine d'emprisonnement de deux ans, assortie du sursis probatoire intégral, du chef de coups volontaires et blessures portés à son ancienne compagne de vie, d'atteinte portée à l'intimité de celle-ci, d'harcèlement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’Etat aux dépens de la présente instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 21 février 2011 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 19 janvier 2011, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel, donne acte à l’appelante qu’elle déclare bénéficier de l’assistance

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Ils demandent cependant de voir condamner « l’Etat du Grand-Duché, respectivement le sieurde laquelle ils avaient été condamnés en première instance en faveur de Monsieur ....condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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