Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance ;

condamne la partie requérante aux frais et dépens de l’instance.

contact avec des membres de l’organisation des Moudjahidines serait suffisant pour se faire arrêter en Iran et être considéré comme un opposant au régime en place et d’être condamné à une peine disproportionnée.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

Elle soutient, dans ce contexte, que les autorités espagnoles procéderaient au refoulement de demandeurs de protection internationale, tout en se référant, à l’appui de cette affirmation, à un article publié sur le site internet « Vatican News », intitulé « En Espagne, l’Église de Malaga condamne le refoulement des migrants à la frontière ».condamne la

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Par jugement du Tribunal de Police de et à Luxembourg du 29 mars 2021, Monsieur ... fut condamné à deux mois d’interdiction de conduire, dont un mois avec sursis, pour avoir, le 4 février 2021, dépassé la vitesse autorisée sur l’autoroute, l’intéressé y ayant circulé à 110 km/h au lieu de 70 km/h.Dans ce contexte, j’ai été informé par le Parquet de

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demanderesses aux frais et dépens.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... et consorts aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.