Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2007Ouï le premier conseiller en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Paul Wiltzius et Alain Bingen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2007.L’annulation ainsi prononcée est fondée sur une violation de l’article 35 a) du règlement sur les bâtisses, les voies publiques et les sites de la commune

Audience publique du 13 février 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et M. le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN, ainsi que Maître Jean-Luc SCHAUS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2007.et que, d’autre part, la voie de la réclamation n’a pas pour but d’informer le contribuable sur sa « situation

Audience publique du 13 février 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Madame le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en ses observations à l’audience publique du 6 février 2007.Comme la forme des licences pour pilotes professionnels avait changé en Allemagne, les autorités allemandes ont délivré le 7 juillet 2005 une nouvelle

Audience publique du 7 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joram MOYAL et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Il fut entendu en date du 26 août 2004 par un agent

Audience publique du 7 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Caroline LECUIT, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2007.A l’appui de son recours, le demandeur fait valoir qu’il se trouve au Luxembourg

Audience publique du 12 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LANCIA, en remplacement de Maître Henri FRANK et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2006.La décision judiciaire ayant retenu les faits à charge de Monsieur ... et l’ayant

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Considérant que le demandeur fait valoir à l’appui de sa requête qu’il n’aurait pas été touché par le courrier de son avocat qui lui aurait continué le jugement intervenu alors qu’il aurait changé d’adresse ;qu’il soutient avoir été dans l’ignorance « que le ministère de la famille, respectivement les services sociaux, ne

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 14 décembre 2006 ainsi que Maître François Collot, en remplacement de Maître Marc Kleyr, et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, en leurs observations orales.réformé la décision a renvoyé l’affaire devant l’autorité compétente et que celle

AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2007Considérant que la demanderesse fait valoir à l’appui de sa requête qu’elle n’aurait pas été touchée par le courrier de son avocat qui lui aurait continué le jugement intervenu alors qu’elle aurait changé d’adresse ;qu’elle soutient avoir été dans l’ignorance « que le ministère de la famille, respectivement les services

Audience publique du 7 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Nicolas BERNARDY ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après désigné par « le ministre », entre-temps en charge du dossier,

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa FOBER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, entre-temps en charge du dossier, l’informa par décision du 21 août 2006

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Katia AÏDARA et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Par décision du 29 août 2006, notifiée par

Audience publique du 5 février 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Joram MOYAL ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007.Le jour où vous auriez dû participer à votre premier combat James, un des rebelles chargé de l’entraînement des guerriers, vous aurait

Audience publique du 5 février 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître James JUNKER en ses plaidoiries à l’audience publique du 29 janvier 2007.omet de prendre une décision en se conformant au jugement ou à l’arrêt, la partie intéressée peut, à l’expiration d’un délai de trois mois à partir du prononcé de l’arrêt ou du jugement,

Audience publique du 1er février 2007Appel formé par la Fondation XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 8 et 27 mars 2006 (n° 21085 du rôle) l’ayant opposée, sur requête en référé, au ministre XXX en présence des sociétés anonymes XXX S.A, XXX, XXX S.A., XXX, et XXX S.A., XXX, de même que de la société XXX S.C., XXX en

Audience publique du 1er février 2007appelante incidente en matière d’accès du public à l’information en matière d’environnementOuï le premier conseiller rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TurkTorquebiau, Guy Loesch et Jean-Paul Espen en remplacement de Maître Roger Nothar, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en

Audience publique du 16 mars 2006XXX XXX, chargé d’éducation, demeurant à L-XXX, et l’Etat une relation de travail à durée indéterminée avec effet remontant au 1er octobre 1997 et a réformé en ce sens la décision de refus du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 10 décembre 2004 ;Ouï le premier conseiller en son rapport,

Audience publique du 30 janvier 2007Monsieur XXX XXX, chargé d’éducation, demeurant à LXXX, et l’Etat une relation de travail à durée indéterminée avec effet remontant au 1er octobre 1997 et a réformé en ce sens la décision de refus du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 10 décembre 2004 ;Vu l’arrêt du 16 mars 2006

Audience publique du 30 janvier 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick Kinsch ainsi que Maître Gaston Vogel en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2007.judiciaires et de tous les éléments susceptibles d'établir que les personnes visées jouissent d'une bonne réputation et présentent toutes les

Audience publique du 29 janvier 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Joram MOYAL, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2007. ______________________________________________________________________________Il relève