Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 11 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2012 par :

Audience publique du 11 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ, Maître Stéphanie JACQUET, Maître Pascal PEUVREL, Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2012 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012.

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc SCHAACK et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 4 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, assisté de Maître Jan Albert Van Soelen, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Jean-Paul

Audience publique du 4 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.Après que le litismandataire de la requérante se soit insurgé au travers

Audience publique du 4 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 janvier 2012 par :

Audience publique du 23 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Olivier LANG et en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 décembre 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 15 décembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 1er décembre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 15 décembre 2011Entendu le rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local

Audience publique extraordinaire du 15 décembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI en ses plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2011. ______________________________________________________________________________Il convient en premier lieu d’examiner la question de la recevabilité du mémoire en réponse

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Cidgem KUTTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 novembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :

Audience publique du 14 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Louis TNTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 décembre 2011 par :