Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mimouna Larbi, en remplacement de Maître Cathy Arendt, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2022.est réservé le droit de fournir des pièces à ce sujet dans le cadre de la procédure

Audience publique du 9 novembre 2022Maître Nour E. HELLAL et Madame le délégué du gouvernement Charline RADERMECKER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 9 novembre 2022Entendus Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Enfin, à l’audience publique des

Audience publique du 9 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH, ainsi que Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, pour la société en commandite simple Bonn Steichen & Partners, préqualifiée, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2022.

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre

Audience publique du 8 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 novembre 2022 par :

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 8 novembre 2022.et lu à l’audience publique du 8 novembre 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 8 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 octobre 2022.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la Cour

Audience publique du 7 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 juin 2022.et lu à l’audience publique du 7 novembre 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck et Maître Clémence Remier, en remplacement de Maître Sanae Igri, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 4 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 juin 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 novembre 2022 par :

Audience publique du 3 novembre 2022Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Cette conclusion n’est pas énervée par le fait que, tel que relevé à l’audience publique

Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par :

Audience publique du 2 novembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 novembre 2022, les parties s’étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 novembre 2022 par :

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 par :

Audience publique du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Choucroun et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter à l’audience publique du 26 octobre 2022. ___________________________________________________________________________et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022 par le viceprésident, en

Audience publique extraordinaire du 28 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas ANTOINE, en remplacement de Maître Marie BENA, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.