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37083C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 23 septembre 2015 (n° 35490 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2014 rejetant leur demande de protection internationale et, d’autre part, à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37247.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art.15, L. 5.5.2006)ainsi que contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 10 L. 5.5.2006)Syrie), actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir ordonner une mesure
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36090.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 mars 2015 refusant de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37128C.pdf
à Novi Pazar, tous de nationalité serbe, demeurant ensemble à L-7411 Marienthal, 1A, rue de Keispelt, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 octobre 2015 (n° 35379 du rôle), ayant déclaré non fondé leur recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l'Immigration et de l’Asile du 1er
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37061C.pdf
Appel formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 30 septembre 2015 (n° 35432 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2014 portant refus de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37149.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15 L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile datée du 8 octobre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37069C.pdf
recours tendant à la réformation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 juillet 2014 refusant de faire droit à leur demande de protection internationale ainsi qu'à l'annulation de l'ordre de quitter le territoire contenu dans la même décision ;Le 23 octobre 2008, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent auprès du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36018.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ______________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 février 2015 refusant de faire droit à leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37022.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de leur demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35807.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 janvier 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire inscrit dans le même acte ;En date du 29 août 2014, Madame ... introduisit auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37020.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 septembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, à la réformation sinon subsidiairement de la décision portant refus de faire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36167.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2015 refusant de faire droit à leurs demandes en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37087.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 23, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 septembre 2015 ayant déclaré leur demande de protection internationale
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37114.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 15, Loi du 5 mai 2006) ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 16 octobre 2015 par laquelle le ministre de l’Immigration et de l’Asile s'est déclaré incompétent pour connaître de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35783.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 décembre 2014 portant refus de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37003.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) ___________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 septembre 2015 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34853.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile de statuer dans le cadre d’une procédure accélérée, 2) à la réformation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35856.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 19 L.5.5.2006)tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 janvier 2015 portant refus de sa demande de protection internationale et, d’autre part, à l’annulation de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36815C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juillet 2015 (n° 34382 du rôle), ayant déclaré non fondé son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er avril 2014 refusant de faire droit à sa demande de protection internationaleEn date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36814C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 juillet 2015 (no 35116 du rôle), les ayant déboutés de leur recours tendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 juillet 2014 rejetant leurs demandes de protection internationale et, d’autre part, à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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