Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17128 du rôle Inscrit le 3 novembre 2003Audience publique du 31 mars 2004contre une décision du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 17128 du rôle, déposée le 3 novembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Ender ULCUN, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16613 du rôle Inscrit le 24 juin 2003Audience publique du 16 février 2004contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 16613 du rôle, déposée le 24 juin 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis TINTI, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16924 du rôle Inscrit le 22 août 2003Audience publique du 12 janvier 2004 =============================deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 16924 et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16913 du rôle Inscrit le 18 août 2003Audience publique du 26 novembre 2003 ==============================contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 16913 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 août 2003 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17121 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 17121 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17120 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 17120 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 17122 du rôle Inscrit le 31 octobre 2003Audience publique du 7 novembre 2003 ===============================contre une décision du ministre de la Justice en matière de mise à la disposition du gouvernementVu la requête, inscrite sous le numéro 17122 du rôle, déposée le 31 octobre 2003 au greffe du

N° 15558 du rôle Inscrit le 6 novembre 2002contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire – fermeture de chantierLe bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette autorisa la démolition des tours de refroidissement de l’ancienne centrale thermique de Terres Rouges à Esch/Alzette par sa décision du 29 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15442 du rôle Inscrit le 10 octobre 2002Audience publique du 14 juillet 2003 ==============================Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de la JusticeVu la requête, inscrite sous le numéro 15442 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2002 par

N° 15769 du rôle Inscrit le 20 décembre 2002Audience publique du 12 juin 2003contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 15769 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2002 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

N° 10569 du rôle Inscrit le 13 février 1998Pays Pas) contre une décision du ministre de la Justice et un avis de l’Oeuvre nationale de secours Grande-Duchesse CharlotteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 février 1998 par Maître Gérard SCHANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

N° 15519 du rôle Inscrit le 30 octobre 2002Vu la requête inscrite sous le numéro 15519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 octobre 2002 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15410 du rôle Inscrit le 30 septembre 2002Audience publique du 5 mars 2003 ==============================contre deux décisions du ministre de la JusticeVu la requête inscrite sous le numéro 15410 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2002 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à

N° 12987 du rôle Inscrit le 28 février 2001Recours formé par Monsieur ... contre une décision du conseil communal de la commune de RambrouchVu la requête inscrite sous le numéro 12987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 février 2001 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 14917 du rôle Inscrit le 16 mai 2002Audience publique du 16 décembre 2002 ==============================Recours formé par Madame ..., Luxembourg contre une décision du ministre de la Justice en matière d’autorisation de séjour ---------------------------------------------------------Vu la requête inscrite

N° 13851 du rôle Inscrit le 10 août 2001Recours formé par Mademoiselle ..., ... contre un arrêté grand-ducal du 14 mai 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13851 du rôle et déposée le 10 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Sonja VINANDY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

N°s 13560 et 14035 du rôle Inscrits respectivement les 12 juin et 4 octobre 2001contre deux décisions du ministre de la Justice en matière de statut de réfugié politiqueVu la requête inscrite sous le numéro 13560 du rôle et déposée le 12 juin 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Emanuele ADAM , avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Louis

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13362 du rôle Inscrit le 30 avril 2001Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 13362 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 avril 2001 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Anne LAMBE, avocat,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13486 du rôle Inscrit le 25 mai 2001Audience publique du 20 décembre 2001 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 13486 et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mai 2001 par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, assistée de Maître Eric MULLER, avocat,

N° 13475 du rôle Inscrit le 22 mai 2001Vu la requête inscrite sous le numéro 13475 du rôle et déposée le 22 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Luc SCHAUS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’