Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle: 16646C Inscrit le 30 juin 2003Recours formé par ..., Luxembourg contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Luxembourgen matière d’aménagement des agglomérations Appeljugement entrepris du 21 mai 2003, no 15738 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 30 juin 2003 par Maître Patrick Weinacht, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16236 du rôle Inscrit le 4 avril 2003contre des décisions du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 16236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 avril 2003 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête inscrite sous le numéro 16763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2003 par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex

de la Viticulture et du Développement rural en matière d’aides agricolesVu la requête inscrite sous le numéro 15987 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Pierre PROBST, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., agricultrice, demeurant à L-tendant à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du collège échevinal de la commune de Bettendorf, en présence de M. Y, faisant le commerce sous la dénomination entreprise Y, Reisdorf en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le n° 15981 du rôle, déposée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître

Recours formé par la société à responsabilité limitée R. GmbH contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 15555 du rôle, déposée le 5 novembre 2002 par Maître Claude GEIBEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16514C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 16515C Inscrit le 6 juin 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2003Recours formé par ..., Erpeldange contre deux décisions du conseil communal de Bous etune décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ... s.a. en matière de plan d’aménagement particulierAppel (jugement entrepris du 5 mai 2003,

Vu la requête inscrite sous le numéro 16219 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 avril 2003 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme P. S.A., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15423 du rôle Inscrit le 4 octobre 2002et consorts, contre une décision du ministre de l'Environnementen présence de MM. Roger et Pascal ..., ... en matière d'établissements classésVu la requête déposée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour,

et consorts contre une décision du ministre de l'Environnement en présence de MM.Vu la requête déposée le 4 octobre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., cultivateur, demeurant à L-Vu l'exploit de l'huissier de justice Gilbert

Recours formé par Monsieur ... contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de StadtbredimusVu la requête inscrite sous le numéro 14952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mai 2002 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler et une décision du ministre de l’Intérieur en présence de la société anonyme ...,Vu la requête déposée le 7 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Messieurs ..., retraité, demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15346 du rôle Inscrit le 12 septembre 2002contre une décision de l’administration communale de Hesperange, en présence des sociétés à responsabilité limitée ... et ...Vu la requête, inscrite sous le n° 15346 du rôle, déposée le 12 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Anne-Marie

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 4 février 2003 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette ;Par un arrêté du 9 avril 1999, faisant suite à une demande présentée le 20 août 1998 par la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16054 du rôle Inscrit le 27 février 2003contre une décision de la Commission indépendante de la radiodiffusionVu la requête inscrite sous le numéro 16054 du rôle et déposée le 27 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11415C du rôle et déposée au greffe de la Cour

contre 1) une délibération du conseil communal de Mersch, 2) un arrêté du ministre de l’Environnement et 3) une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 11416C du rôle et déposée au greffe de la Cour

Vu la requête inscrite sous le numéro 11417C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Michelle THILL, demeurant à Luxembourg, du 23 juillet 1999,

Recours formé par Madame ..., veuve ..., Perle contre une décision du bourgmestre de la commune de RambrouchVu la requête inscrite sous le numéro 15979 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 février 2003 par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., veuve ...,