Décisions des juridictions administ. depuis leur création

KLEPPER, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------KLEPPER, ...,demeurant à la même adresse, dirigés tous les quatre contre une décision du directeur de l’

MOUSEL, Stadtbredimus contre des décisions du directeur l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuMOUSEL, demeurant à L-..., dirigée contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes des 19 et 20 août 1998 relatives d’une part au bulletin de l’impôt sur le revenu 1994 et au bulletinMOUSEL

WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuWEBSTER et de son épouse, Madame GRAY, demeurant ensemble à ..., Canada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirectes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non

WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenuCanada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non fondée une réclamation formulée par Monsieur WEBSTER contre les

Il s’ensuit qu’à l’exception des recours en matière de contributions directes, pour lesquels le même article 109 prévoit dans son paragraphe 1er la faculté pour les justiciables d’agir par eux-mêmes, voire d’être représentés ou assistés par un expert-comptable ou un réviseur d’entreprises dûment autorisés à exercer leur profession, toute requête introductive

administration des Contributions directes par lui recueilli au sujet de ce projet et datant du 4 novembre 1996 au ministre de la Justice.supplémentaires ainsi reçues par courrier du 22 août 1997 au ministre des Finances qui, par transmis du 12 novembre 1997, se rallia à l’avis par lui sollicité du directeur de l’administration des Contributions directes du

Recours formé par l’administration des Contributions directesVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 20 avril 1998 par Maître François Biltgen, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, au nom de l’administration des Contributions directes, représentée par le ministre des Finances, contre un jugement rendu en matière

DOMAGE, demeurant à L-..., portant devant le tribunal « son recours » introduit le 18 juin 1997 « auprès du directeur de l’administration des Contributions directes » contre le bulletin de l’impôt sur le revenu émis par leQu’en date du 18 juin 1997, Monsieur DOMAGE a saisi le directeur de l’administration des Contributions directes d’une réclamation en

Recours formé par la société à responsabilité limitée PANORAMA s.à r.l., Luxembourg contre deux décisions de l’administration des contributions directes, service d’imposition, section des sociétés en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivités

Recours formé par la société à responsabilité limitée PANORAMA s. à r.l., Luxembourg contre deux décisions de l’administration des Contributions directes, d’imposition, section des sociétés en matière de bonification d’impôt sur le revenu des collectivitésréformation, subsidiairement à l’annulation, d’une part des bulletins de l’impôt sur le revenu des

Appel de l’Administration des Contributions directes c/ la s.à r.l. ..., Sanitäre Installations- und HeizungsgesellschaftVu la requête déposée le 20 avril 1998 par laquelle l’Administration des Contributions directes a relevé appel contre la s.à r.l. ..., Sanitäre Installations- und Heizungsgesellschaft GmbH d’un jugement rendu le 11 mars 1998 par le

Contributions directes, en matière d’imposition des non-résidents;Reuter avait saisi le tribunal administratif d’un recours à l’encontre du bulletin de fixation des avances trimestrielles de l’impôt sur le revenu lui adressé le 5 septembre 1996 et, pour autant que de besoin, le silence du directeur de l’administration des Contributions directes suite à une

Contre les trois bulletins précités, Monsieur X. SCHEIDWEILER a introduit, en date du 20 mai 1996, une réclamation devant le directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé le « directeur ».renvoie l’affaire devant le directeur de l’administration des Contributions directes pour fixation par le bureau d’imposition compétent de l’

BARNES contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuBARNES, demeurant à L-..., tendant à la réformation d’une décision du directeur de l'administration des Contributions directes du 11 mars 1998;BARNES s’est vu notifier le 13 juin 1997 trois bulletins de l’impôt sur le revenu émis le 12 juin

KAISER, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise d’impôtsrésultant du silence du directeur de l’administration des Contributions directes gardé face à la demande de remise gracieuse introduite par l’avocat de Monsieur KAISER suivant courriers des 29 septembre 1994 et 22 juillet 1996 concernant l’impôt sur le

contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu l’exploit Georges NICKTS du 21 août 1998 portant signification dudit acte d’appel au directeur de l’administration des Contributions directes;1.) les bulletins de l'impôt sur le revenu et de 1'impôt commercial communal pour les années 1992, 1993 et

GINER, ... contre l’administration des contributions directesGINER, demeurant à L-..., dirigée contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes du 31 juilletannulation d’une part du bulletin de l’impôt sur le revenu de l’exercice 1992, émis le 15 février 1996, et, d’autre part, d’une décision du directeur de l’administration

contre des bulletins de retenue à la source émis par le bureau d'imposition Sociétés IV de l'administration des Contributions directes en matière de retenue d'impôt sur les redevancesreprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, par laquelle est introduit un recours en réformation contre trois bulletins de retenue d'impôt sur les redevances

tendant à la réformation du bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1994 émis en date du 13 avril 1995 par le bureau d'imposition Luxembourg IV, et, pour autant que de besoin, contre la décision implicite de rejet du directeur de l’administration des Contributions directes résultant du silence gardé par ce dernier suite à sa réclamation du 12 maiA

CHARRON, ... (F) contre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------date du 13 avril 1995 par le bureau d'imposition Luxembourg IV, et, pour autant que de besoin, contre la décision implicite de rejet du directeur