Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats

Date

Instance

Chambre

Type de contentieux

Matière

8580 résultat(s) trouvé(s)

35183.pdf
- 22/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 3
32064.pdf
- 18/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33927.pdf
- 18/09/2014
condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
33348.pdf
- 18/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
32855.pdf
- 18/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34911.pdf
- 16/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
34917.pdf
- 16/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
34931.pdf
- 16/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
35189.pdf
- 16/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
35152.pdf
- 15/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
34908.pdf
- 12/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
35066.pdf
- 12/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35143.pdf
- 12/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
35136.pdf
- 10/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
34858.pdf
- 10/09/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35109.pdf
- 27/08/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
34809.pdf
- 27/08/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
35106.pdf
- 27/08/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
34756.pdf
- 20/08/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
34797.pdf
- 20/08/2014
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1