Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 18 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Lamothe, en remplacement de Maître Roy Reding et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009.Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy

Audience publique du 10 décembre 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Yves TUMBA MWANA en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2008.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 :

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Estelle N’Zoungou en remplacement de Maître Marielle Stevenot en sa plaidoirie à l'audience publique du 23 septembre 2009.La décision déférée précise dans le dispositif ce qui suit : « le Conseil de discipline des Fonctionnaires communaux siégeant

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2009.et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2009.et lu à l’audience publique du 17

Audience publique du 17 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en ses plaidoiries à l’audience publique du 28 octobre 2009.et lu à l’audience publique du 17 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 17 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2009.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries

Audience publique du 11 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Cécile Schwerer en remplacement de Maître Alain Rukavina et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2009. ________________________________________________________________________et

Audience publique du 11 novembre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 novembre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 10 novembre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien Krzyszton, en remplacement de Maître Elisabeth Machado, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2009.

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Sophie Pierini, en remplacement de Maître Roy Reding, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009.

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime-Ayadi, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009.

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Johanne Fallecker, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 octobre

Audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Lydie Lorang et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2009.et lu à l’audience publique extraordinaire du 30 octobre 2009 par le

Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 octobre 2009 ;et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 29 octobre 2009 par le viceprésident, en

Audience publique du 28 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en ses plaidoiries à l’audience publique du 30 septembre 2009.et lu à l’audience publique du 28 octobre 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 28 octobre 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Maître Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2009.audience publique, le demandeur s’est encore référé à un arrêt récent de la Cour européenne des droits