Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Collmann en remplacement de Maître Charles Unsen en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2009. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Léon Gloden et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Medinger et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009

Audience publique du 22 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Anne Kayser en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stéphanie Collmann en remplacement de Maître Charles Unsen en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 juillet 2009. _____________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Marie Bauler et Romain Adam en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2009 ;Vu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Stéphanie Anen, en remplacement

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 22 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Paul Ketter, en remplacement de Maître Romain Adam, Maître Louis Berns et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 22 juillet 2009 par le premier juge, en

Audience publique du 18 mars 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2009.fixe l’affaire à l’audience publique du 1er avril 2009 à 9.00 heures pour continuation des débats ;Ainsi jugé

Audience publique du 19 janvier 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thibaut Chevrier en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Nadège Arcomger, en remplacement de Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2010.Ainsi jugé et

Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens en remplacement de Maître Pierre Reuter, Maître Guy Castegnaro et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2009.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Christian Gaillot, en remplacement de Maître Philippe Morales, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mai 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge en

Audience publique du 15 juillet 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Didier Schönberger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 juillet 2009. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Lentz, en remplacement de Maître Philippe Penning, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge, en présence du

Audience publique du 15 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Lanoue et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2009.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fahime-Ayadi Bouchra, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 15 juillet 2009. ___________________________________________________________________________